Mentions légales
• Raison sociale : Kutagallery
• Forme juridique : Société Anonyme à Résponsabilité Limitée
• Capital social : 10 000 Euros
• Siége Social : 165 rue topaze Z.A les jallassières 13510 Eguilles
• Téléphone : 06.11.08.37.69
• Mail: contact@eureka-jeux.com
• Numéro d’immatriculation : 489 782 318 - RCS Aix en provence
• TVA. FR84489782318
• Directeur de la publication : Fliss Khadra
1. Conception ergonomique & graphique
Fliss
165 rue topaze 13510 Eguilles
2. Réalisation technique
Fliss
165 rue topaze 13510 Eguilles
3. Crédits photos & video
Fliss Samir
4. Conditions d'utilisation
4.1. Objet
Le présent document constitue les Conditions d’Utilisations du Site. Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’Utilisateur du Site est réputé avoir connaissance et respecter les Conditions d’Utilisation.
4.2. Modifications
Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Nature & Découvertes. En cas de modification, les données nouvelles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
4.3. La protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informés que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être recueillies par Eureka-jeux lors de votre utilisation de ce site internet. Ces données sont soient renseignées par vos soins (a), soit collectées au moyen de cookies (b).
4.3.a Données personnelles renseignées par vos soins
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Eureka-jeux s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
Eureka-jeux s’engage à ne pas procéder à des traitements de manière incompatible avec les finalités de leur collecte.
En cas de besoin, Eureka-jeux pourra divulguer certaines informations afin de répondre aux demandes judiciaires et administratives. La responsabilité de Eureka-jeux ne pourra être mise en cause de ce fait.
Les données personnelles seront conservées par Eureka-jeux pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
4.3.b Cookies
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4.4 Droits de la Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site Eureka-jeux sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit des brevets. Ils sont la propriété pleine et entière de Eureka-jeux.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code est autorisée.
Toute autre utilisation, sans autorisation préalable de Eureka-jeux, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou totale du catalogue est strictement interdite.
4.5 Liens
La création de liens hypertextes vers le site de Nature & Découvertes est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication.
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Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Nature & Découvertes, en utilisant la technique du Framing (copie de pages trouvées sur d’autres sites) ou du Deep linking (lien pointant directement vers une page située à l'intérieur d'un autre site web, sur laquelle on peut donc atterrir directement sans passer par la page d'accueil du site en question) est strictement interdit.
4.6 Responsabilité
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4.7 Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions d’Application.
4.8 Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Eureka-jeux.
En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à Eureka-jeux afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Versailles sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modalités de paiement acceptés