Vos conditions de ventes
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente » sont conclues entre :
- d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de www.eureka-jeux.com, ci-après dénommées « l'Acheteur » .
- Et, d'autre part, la société kutagallery SARL, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 165 rue Topaze, ZA Les Jalassieres, 13510 Eguilles - France, inscrite au RCS d'Aix en Provence sous le numéro SIREN 489 782 318 et TVA intracommunautaire FR84489782318, ci-après dénommée « kutagallery ».
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre EUREKA-JEUX et l'Acheteur.
Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site www.eureka-jeux.com, que la commande ait été passée par téléphone, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet à l’ adresse www.eureka-jeux.com
Toute commande sur le site www.eureka-jeux.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l'Acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par l'Acheteur.
L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur.
EUREKA -JEUX se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
ARTICLE 2 : COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DE L'OFFRE
Les produits vendus en ligne présentés sur le site de www. eureka-jeux.com sont livrés en France Métropolitaine, Corse et Monaco, ainsi que dans les départements et pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Chypre Sud, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, , Italie, Lichtenstein, Luxembourg, Malte, Martinique, Norvège, Nouvelle Calédonie, Pays Bas, Pologne, Polynésie Française, Portugal, Réunion, Saint Barthélémy, Saint Martin, Suède, Suisse (sont exclus au sein de ces pays les destinations particulières comme le territoire de Büsingen, l'île d'Helgoland, Jersey, Guernesey, l'île de Man, les territoires de Campione d'italia et de Livigno, les îles Canaries, de Ceuta, de Melilla, Féroé, du Groënland, Aland, le Mont Athos et la partie Nord de Chypre).
La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de livraison. EUREKA-JEUX pourra utiliser sur le site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l'offre.
ARTICLE 3 : CONDITION POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
L'Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.eureka-jeux.com
ARTICLE 4 : PROCÉDURE ET MODALITÉ DE COMMANDE
L'Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site www.eureka-jeux.com. Les données communiquées par l'acheteur et enregistrées par EUREKA-JEUX lors de la commande constituent la preuve des transactions entre EUREKA-JEUX et l'Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente. La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par EUREKA-JEUX. Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l'Acheteur sera disponible sur le site www.eureka-jeux.com dans la rubrique « Votre Compte ». EUREKA-JEUX se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.
ARTICLE 5 : STOCK ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés sur le site www.eureka-jeux.com sont accompagnés d'un délai indicatif de disponibilité et de délais de livraison. Ces informations sont mises à jour régulièrement. Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de EUREKA-JEUX. La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site.
EUREKA-JEUX ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, EUREKA-JEUX s'engage à contacter l'acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler.
EUREKA-JEUX effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les trente (30) jours du paiement de l'Acheteur.
ARTICLE 6 : PRIX, PAIEMENT ET FORMALITES DOUANIERES
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes Françaises comprises et sont fermes et définitifs. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l'Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur. EUREKA-JEUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.
Droits de douane Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l'Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L'Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. EUREKA-JEUX n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, EUREKA-JEUX conseille l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Paiement par carte bancaire via Paypal:
Le paiement de la totalité du prix est du à la commande par l'Acheteur qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard. Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande. L'Acheteur garantit à la société Kuta Gallery qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Kuta Gallery se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.
Paiement par virement bancaire :
Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen d’un virement bancaire. Les virements doivent être effectués sur le compte suivant :
ORDRE : KUTA GALLERY Code banque 30004 / Code guichet 00633 / N° de compte 00010111902
IBAN : FR76 3000 4006 3300 0101 1190 242 SWIFT : BNPAFRPPMAR
DOMICILIATION : 165 Rue Topaze – ZA Les Jalassieres – 13510 Eguilles - France. En aucun cas, Kuta Gallery ne supportera les frais et commissions bancaires.
Paiment par Chèque :
Celui-ci doit expressément être émis par une banque française, libellé à l'ordre de KUTAGALLERY SARL, et accompagné d'un justificatif de domicile et de la confirmation de commande reçue. Il lui suffit de l'imprimer et de la joindre à son règlement, puis d'expédier le tout à EUREKA-JEUX, SARL KUTA Gallery – 165 Rue Topaze Les Jalassieres 13510 Eguilles.
ARTICLE 7 : DÉFAUT DE PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits commandés restent la propriété de Kuta Gallery jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises.
En cas de défaut de paiement, l'Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à Kuta Gallery , frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires.
Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à l'article 3 ci-dessus. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées Kuta Gallery ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur et facturés à leur cout réel. Kuta Gallery s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le site www.eureka-jeux.com sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais total de traitement et d'acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez Kuta Gallery. Kuta Gallery se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d'un seul envoi. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Vérification de l'état du colis lors de la livraison :
Lors de la livraison, l'Acheteur se doit de vérifier en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que l'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. Il appartient à l'Acheteur d'exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à Kuta Gallery. La responsabilité de Kuta Gallery ne saurait en aucun cas être mise en cause.
Retard de livraison :
Tous les délais indiqués sur le site www.eureka-jeux.com sont considérés en jours ouvrés (c'est-à-dire du lundi au vendredi). En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de tout autre problème, il appartient à l'Acheteur d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Kuta Gallery ne puisse être jamais mise en cause. l'Acheteur devra tout de même avertir par mail Kuta Gallery (via le formulaire de contact présent sur le site www.eureka-jeux.com) dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. En cas de grève d'un transporteur, Kuta Gallery informera l'Acheteur par mail, du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d'acheminement si le colis est en cours d'expédition.
Retrait en cas d'absence :
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Kuta Gallery, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.
ARTICLE 9 : RÉTRACTATION
Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai porté à (15) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le produit devra impérativement être retourné correctement protégé dans son emballage et dans son état d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation. Le produit devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et devra être dans un état de propreté parfait. L'Acheteur devra informer le service client Kuta Gallery (par mail à l'adresse contact@eureka-jeux.com) avant de retourner la marchandise (à l'adresse suivante : Kuta Gallery, 165 Rue Topaze, ZA Les Jalassieres 13510 Eguilles) accompagnée du bon de commande ou d'une copie de la facture de vente imprimable dans la rubrique « Votre compte » du site www.eureka-jeux.com. Tout risque lié au retour de la commande est à la charge de l'Acheteur. Kuta Gallery remboursera l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de rétractation. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur. Le droit de rétractation ne concerne les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur.
ARTICLE 10 : GARANTIE DE CONFORMITÉ
Kuta Gallery s’engage à rembourser ou échanger selon les stocks disponibles tous les produits qui pourraient être défectueux, pendant une durée de 3 mois à partir de la date de livraison, sous réserve d’une utilisation normale et conforme aux recommandations des modes d’emploi et documents joints par les fabricants.
En tout état de cause, l’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Pour la mise en œuvre de la garantie, l’Acheteur doit en faire état de façon détaillée par mail (à l’adresse contact@eureka-jeux.com), et retourner le produit à Kuta Gallery, à ses frais, en y joignant une copie de la facture ou du bon de préparation.
Le produit sera échangé par un produit identique et envoyé à l’Acheteur, aux frais de Kuta Gallery, sous réserve que ce produit soit en stock ou toujours référencé par EUREKA-JEUX. Dans le cas contraire, le produit sera remboursé par Kuta Gallery.
Tout remboursement sera assuré dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de réception des produits par Kuta Gallery. Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l’Acheteur.
ARTICLE 11 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Toute commande reste la propriété de Kuta Gallery jusqu'au paiement définitif et intégral de cette dernière par l'Acheteur.
Le transfert de responsabilité à l'Acheteur est effectif dès la remise du colis par Kuta Gallery au transporteur.
ARTICLE 12 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉ »
Les informations demandées par Kuta Gallery sont indispensables à la gestion de la commande de l'Acheteur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Kuta Gallery, Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site www.eureka-jeux.com.
En fonction de la sélection faite par l'Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de EUREKA-JEUX et d'autres entreprises. L'acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de Kuta Gallery, soit en modifiant sa sélection sur le site www.kutagallery.com dans la rubrique « Votre Compte », soit en spécifiant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.eureka-jeux.com, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de Kuta Gallery.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sur www.kutagallery.com répondent à la législation et aux normes Française en vigueur.
Kuta Gallery ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat suite à une rupture de stocks , un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d'ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet
Le site www.eureka-jeux.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, Kuta Gallery ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.
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Kuta Gallery ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur d'effectuer les sauvegardes nécessaires.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs, ne sont pas contractuels et n'engagent nullement Kuta Gallery.
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Kuta Gallery.
ARTICLE 15 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Kuta Gallery.